Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GestUniv, un service en ligne (SaaS) de gestion académique et administrative destiné aux établissements d'enseignement supérieur. Le client contractuel est l'établissement qui souscrit un abonnement ; les présentes CGU s'appliquent également, dans la mesure applicable, aux membres qu'il inscrit sur la plateforme (administration, enseignants, étudiants, parents).

La création d'un compte université ou l'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'établissement n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

GestUniv propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des étudiants, enseignants, parents et filières ;
• Emploi du temps, cours en ligne et ressources pédagogiques ;
• Saisie des notes, calcul des moyennes et génération de bulletins ;
• Suivi des absences et des paiements de scolarité ;
• Messagerie interne, notifications et journal des activités.

La disponibilité de certaines fonctionnalités dépend du plan d'abonnement souscrit (voir la grille tarifaire).

L'établissement est seul responsable de la création et de la gestion des comptes de ses membres (étudiants, enseignants, parents), ainsi que de la bonne utilisation de la plateforme par ces derniers. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

L'accès au service est soumis à un abonnement payant, dont les tarifs et limites sont détaillés sur la page tarifs de GestUniv. Un essai gratuit de 30 jours peut être proposé selon le plan choisi. L'abonnement peut être résilié par l'établissement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata sauf accord contraire.

GestUniv demeure seul propriétaire du logiciel, de son code, de son design et de sa marque. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère à l'établissement un quelconque droit de propriété intellectuelle sur la plateforme. L'établissement conserve l'entière propriété des données qu'il saisit ou importe dans GestUniv (étudiants, notes, documents, etc.).

GestUniv met en œuvre les moyens raisonnables (« best effort ») pour assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique indépendant de notre volonté. Aucune garantie de disponibilité à 100 % n'est offerte en dehors d'un engagement de niveau de service (SLA) formalisé contractuellement avec l'établissement.

GestUniv ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, tels que perte de données consécutive à une mauvaise utilisation, interruption d'activité ou perte d'opportunité. La responsabilité de GestUniv, si elle est engagée, est limitée aux montants effectivement versés par l'établissement au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ou en contactant GestUniv. GestUniv se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un établissement en cas de non-paiement ou d'utilisation manifestement contraire aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions d'Abidjan, Côte d'Ivoire, à défaut de règlement amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à kouadioroxanne70@gmail.com.